MENTIONS LÉGALES
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CONTENU
CASTEL OUVERTURES se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu de son site web. L'ensemble des informations partagées sur le site peuvent être inexactes. En cas de fausses informations, merci de le signaler.
COOKIES
"Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ne peuvent en aucun cas impacter votre appareil informatique."
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VIE PRIVÉE
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 (modifiée en 2004), affirme que : "l’informatique doit être au service de chaque citoyen » et qu’elle « ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques." Elle reconnaît à chaque citoyen le droit d’accéder aux informations nominatives le concernant, le droit d’en obtenir la rectification en cas d’erreur et le droit d’opposition pour motif légitime.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sauf accord express de votre part.
Pour demander une modification ou une suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l'adresse suivante :
CASTEL OUVERTURES - BP 10442 - 59814 LESQUIN CEDEX, en justifiant de votre identité.
Le responsable de traitement de vos données est Monsieur Jean-Baptiste Lefebvre.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
L'activité de traitement a été mise en place afin de gérer au mieux la communication non commerciale de la société CASTEL OUVERTURES, notamment pour les causes ci-dessous :
- Fichier d'adresses à des fins de communication en interne et en externe (informations, contacts, documentations diverses...) ;
- Création et diffusion de documents (courriers, vidéos, publicités sur les réseaux sociaux, images, etc...) ;
- Échanges avec les visiteurs du site : formulaire de contact, appel téléphonique, courriers, etc... ;
- Mise en place d'études et de sondages (en ligne, papier, etc.) ;
BASE JURIDIQUE
Article 6.1.f du RGPD, Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 6.1.a du RGPD, Consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Coordonnées du contact : Auprès de la personne lorsqu'elle s'enregistre ou lors de la prise de contact.
Délais : Jusqu'à la demande de désinscription.
Données de connexion : Lorsque la personne navigue sur le site.
Délais : voir Cookies.
L'ensemble des données à caractère personnel est nécessaire et conditionne la conclusion d'un éventuel contrat. La non-fourniture de ces données empêcherait donc la conclusion du contrat et la mise en place de la commande.
DESTINATAIRES
- Service de communication ;
- Service susceptible de traiter la demande ;
- Service informatique.
TRANSFERT DE DONNÉES EN
DEHORS DE L'UNION
CASTEL OUVERTURES ne dispose d'aucune filiale à l'étranger. Cependant, notre hébergeur Wix, est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données clients de l'utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat (transfert basé sur une décision d'adéquation).
DROIT DES PERSONNES
La règlementation peut vous permettre d’exercer les droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de retirer son consentement (le cas échéant) ;
- Droit à la limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
- Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité des données ;
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
PRISE DE DÉCISION
AUTOMATISÉE
Selon l'article 22 du RGPD : "La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la décision:
a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;
b) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée;
c) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée."
La société CASTEL OUVERTURES ne fait pas usage de décision automatisée.
PROPRIÉTÉ
Le site est la propriété de la société CASTEL OUVERTURES au capital de 100 000€ dont le siège social est CRT 2 de Lesquin - 322 rue de la voyette - 59273 FRETIN. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 834546681. Elle est identifiée par le numéro de TVA FR21834546681.
Pour nous contacter :
Par téléphone : 03.20.62.17.17
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste Lefebvre, en sa qualité de Président.
Le responsable de la publication est Monsieur Jean-Baptiste Lefebvre.
L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, "toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite" (L 335-2 du CPI). Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, à tout élément figurant sur le site, que ce soit aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos.
Photos : ALUK - PROFIALIS - EURADIF - SDA - VOLMA - DC DESIGN - CADIOU
Les noms et marques cités ci-dessus sont la propriété respective de nos partenaires. Selon l'article L713-2 du CPI, la reproduction totale ou partielle de leurs logos, illustrations et photos est donc interdite sauf si autorisation de leur part.
CONCEPTION ET HÉBERGEMENT
Le concepteur du site est la société CASTEL OUVERTURES.
Le prestataire s'occupant de l'hébergement :
Wix.com Inc.
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
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